Convention de culture


Le but de toute la branche des pommes de terre est d’adapter le mieux possible la production à la demande. L’introduction répandue des conventions de culture est un pas important dans cette direction.

Document écrit, la condition pour contributions de valorisation

Les producteurs sont tenus de se faire confirmer par écrit par l’acquéreur les quantités convenues. Cela donne d’une part de la sécurité au producteur et cela permet d’autre part de faire en sorte que la planification des quantités soit encore plus précise que jusqu’à présent. Pour que cela s’applique à une large échelle, il a été décidé que la conclusion d’une convention de récolte ou d’un contrat de prise en charge est la condition à remplir pour obtenir les contributions de valorisation d’excédents. Si un producteur ne reçoit pas de confirmation écrite de son acquéreur concernant la confirmation de quantités, il a alors la possibilité de télécharger ici un exemplaire de convention standard, à remplir entièrement et qui devra être signé par le producteur et l’acquéreur.


Autodéclaration pour vendeur direct

Si un producteur écoule ses pommes de terre par la vente directe, que ce soit directement aux consommateurs ou aussi directement à un gros consommateur (par ex. établissements de la gastronomie, magasins de village, etc.), il n’est généralement pas en mesure de présenter de convention de prise en charge. Dans ce cas, il lui est demandé de fournir une autodéclaration lors du contrôle de la marchandise destinée à l’affouragement à l’état frais.

Les conditions usuelles dans le cas de l’affouragement à l’état frais, restent inchangées :

  • Utilisation de plants certifiés pour la variété concernée
  • Part comestible au moins 50 %
  • Ampleur de lot au moins 5 tonnes
  • Les contributions dues à la branche doivent avoir été entièrement payées